J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : ATEG0090350A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 janvier 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement exercées par M. Mégret (Alain), administrateur civil hors classe, à compter du 1er décembre 2000.